M-35.1, r. 164.1 - Plan conjoint des pêcheurs de crabe des neiges de la zone 16

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2. Le plan vise tout crabe des neiges récolté dans les limites de la zone 16 visée à la Partie III de l’Annexe XI du Règlement des pêches de l’Atlantique de 1985 [DORS/86-21] pris conformément aux dispositions de la Loi sur les pêches (L.R.C.1985, c. F-14) et débarqué dans tout point de débarquement du Québec.
Décision 9433, a. 2.